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Le bon sens, moteur de la civilisation...

SCEAUX : S'ARRÊTER AU FEU ROUGE SANS COUPER SON MOTEUR COÛTE 135 EUROS D'AMENDE


Par Qin Sun - Mis à jour le 29/05/2019 à 22:08
Publié le 29/05/2019 à 10:56

https://www.cnews.fr/videos/france/2019-05-29/sceaux-sarreter-au-feu-rouge-sans-couper-son-moteur-coute-135-euros-damende

135 euros. C'est le chèque que devront signer les conducteurs dont le moteur est allumé malgré l'arrêt du véhicule dans les rues de Sceaux.

L'arrêté signé par Philippe Laurent, le maire UDI de Sceaux, indique que le moteur doit être obligatoirement éteint lorsque la voiture est «stationnée ou arrêtée en dehors de la circulation».

Cette mesure s'inscrit dans l'initiative intitulée «Parlons ensemble de l'environnement à Sceaux», grâce à laquelle les citoyens ont pu faire part des changements qu'ils souhaitaient voir à Sceaux.

A noter que l’interdiction vise uniquement les moteurs thermiques (à essence ou gazole) et ne concerne en aucun cas les véhicules de secours aux personnes, les voitures de services publics en intervention et les camions frigorifiques.

Comme disent les réformistes, ça va dans la bonne direction. Mais une explication eût été la bienvenue concernant le fait que, selon les élus, les pompiers, la police, les services municipaux, les sociétés privées, etc., ne polluent pas, et ne gaspillent pas en n'arrêtant jamais leur moteur quand ils sont en intervention...   La crainte de na pas redémarrer ?


 



https://www.ladepeche.fr/2019/03/01/laisser-tourner-son-moteur-a-larret-est-interdit-en-france-et-peut-couter-au-minimum-90-euros,8044546.php


Laisser tourner son moteur à l'arrêt est interdit en France et peut coûter au minimum 90 euros

Publié le 01/03/2019 à 14:09 , mis à jour à 14:16


Pourtant en vigueur depuis bientôt 50 ans, une infraction méconnue des automobilistes interdit de laisser tourner le moteur de son véhicule à l'arrêt. La France est sévère avec les contrevenants de ce type. Comme toutes les infractions liées à la pollution, le fait de faire tourner son moteur à l’arrêt est sanctionné d’une contravention de 4e classe. Soit une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être minorée à 90 € ou majorée à 375 €, voire 750 € selon les cas.

Et cette subtilité très peu connue des conducteurs existe depuis la publication d'un arrêté en 1963. Le texte exige que les voitures en stationnement aient leur moteur arrêté, « sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ».

De plus en plus d'automobilistes sont verbalisés à ce sujet. En 2014, 649 amendes avaient été infligées. En 2017, ce chiffre était passé à 2594.
La France n'est pas la seule à sanctionner ce type de comportements, depuis ce vendredi, la Belgique a mis en place une nouvelle « infraction environnementale » en Wallonie. Le fait de ne pas couper son moteur à l’arrêt est puni d’une amende de 135 € en perception immédiate.

La Belgique a pris position sur le sujet alors que ces derniers jours un pic de pollution aux particules fines a été relevé. Celui-ci a même poussé les autorités à mettre en place la circulation différenciée notamment dans le Nord à Lille.  C'est la première fois que cette mesure est prise dans la métropole de Lille.

    

Anaïs Mustière


VOIR LES COMMENTAIRES (37)

PIF3146 Il y a 1 année
Sans doute qu'il y a très peu de verbalisation à ce sujet car peu de gens sont gênés par "un moteur qui tourne" . Cela dit à chaque fois que j'accompagne ou que je viens chercher ma petite Fille à son école d'une ville du Nord de Toulouse (en particulier l'hiver) , je suis confronté non seulement au véhicules garés en stationnement interdit : (pistes cyclables , espace Handicapés , espace véhicules de secours , passage piétons) , mais aussi aux gaz d'échappement dégagés par les véhicules de personnes qui laissent le moteur allumé pour attendre bien au chaud . Devant une école ; le comble ; mais cela n'inquiète personne !



BON À SAVOIR - En période hivernale, il peut être tentant de laisser son moteur tourner, même à l’arrêt, pour profiter du chauffage. Ce n’est assurément pas une très bonne idée pour la planète. Mais peut-on surtout être verbalisé par les forces de l’ordre ? Les explications de Maître Jean-Baptiste le Dall, avocat en droit automobile.

https://www.lci.fr/automobile/la-chronique-auto-laisser-le-moteur-tourner-pour-se-rechauffer-dans-son-vehicule-risquez-vous-vraiment-un-pv-2142416.html

 - Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par F.A.)

A l’évidence, la planète ne dira pas merci à l’automobiliste qui laisserait tourner son moteur à l’arrêt, même si son pompiste pourra, lui, s’en réjouir. On comprendra également qu’en période de grand froid, il peut être tentant de démarrer le moteur pour faire fonctionner le chauffage et laisser venir de l’air chaud dans l’habitacle. 

Entre qualité de l’air et confort de l’automobiliste, certains semblent avoir choisi. C’est notamment le cas des gendarmes du Rhône. Sur leur page Facebook, ils expliquent qu’"en vigueur depuis bientôt 50 ans, une infraction méconnue des automobilistes interdit de laisser tourner le moteur de son véhicule à l'arrêt #MoteurAllumé". Et mettent en garde les automobilistes frileux contre une amende de 135 euros (correspondant à une contravention de quatrième classe). 

Alors, vrai ou faux ? Les forces de l’ordre font, en réalité, référence à l’arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles. L’article 2 de ce texte explique bien que "les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid". Et l’article 3 précise même qu’aucun "véhicule en service ne doit émettre pendant la marche ou à l'arrêt de fumées nettement teintées ou opaques. Il est toutefois admis des émissions fugitives au moment des changements de régime du moteur". 

Arrêt ou stationnement : deux situations à distinguer

Il ressort de l’article R110-2 du Code de la route qu’il faut entendre par arrêt une "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer". 

Et le même article R110-2 explique que le stationnement est une "immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt". Le simple arrêt, qui doit être distingué d’un stationnement n’est donc, en réalité, pas concerné par les dispositions de l’arrêté de 1963. L’article 3 de l’arrêté du 12 novembre 1963 prévoyant même l’émission de fumée pendant la marche… ou à l’arrêt. 

Attention aux autres PV

La distinction entre arrêt et stationnement pourra donc permettre à certains automobilistes de pousser le chauffage à fond alors que l’aiguille du compteur de vitesse pointe vers le zéro… mais attention à ne pas s’exposer à d’autres verbalisations ou, pire, à des poursuites en matière délictuelle. On le comprend : si la frontière peut être tenue entre stationnement et arrêt, elle peut l’être également entre arrêt moteur tournant et circulation… 

On se souviendra, par exemple, d’un arrêt de la Cour de cassation au terme duquel un automobiliste avait été condamné pour usage du téléphone portable au volant alors qu’il était assis au volant de son véhicule stationnant "sur la file de droite d'un rond-point avec les feux de détresse allumés" et "moteur en état de marche" (Cass. Crim., 23 janvier 2018, n°17-83077). On mettra également en garde le fêtard alcoolisé qui resterait au volant de son véhicule à l’arrêt, moteur tournant : il pourrait se voir poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique…


Date de création : 28/07/2020 07:34
Catégorie : La Bagnole - Moteurs
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